Conditions Générales de Vente
1.OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ALEXANDRIE et du client de produits présentés
par ALEXANDRIE sur son site https://www.alexandrie.shop/ Elles s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise individuelle
ALEXANDRIE, 28 RUE ernest Renan, 22220 Tréguier, Siren: 987 523 669 et tout consommateur personne physique visitant ou
effectuant un achat via le site https://www.alexandrie.shop/
Sur le site, ALEXANDRIE permet au client de commander en ligne des produits de la marque ALEXANDRIE selon les présentes
conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de ALEXANDRIE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les
présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALEXANDRIE, les conditions applicables étant
celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur cette page dans un format informatique
permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à
leur sauvegarde.
2.PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site de ALEXANDRIE et assortis d’un descriptif.
2.2. Les produits proposés par ALEXANDRIE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant
et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
En conséquence, ALEXANDRIE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces
éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui
permettant d’effectuer une commande sur le site.
3.2. Le client s’engage à communiquer à ALEXANDRIE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation
objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse
postale, téléphone et e-mail valides.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, ALEXANDRIE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.
3.4. Le client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
4.2. ALEXANDRIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande
antérieure.
4.3. ALEXANDRIE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits
vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de ALEXANDRIE, les produits sont indisponibles, ALEXANDRIE en informera le client par e-mail dans les
meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ALEXANDRIE, pas plus qu’elle ne saurait
ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement
applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant
la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6.LIVRAISON
ALEXANDRIE livre ses produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel
pays.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni
dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais
moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations
exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms
et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par
lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, ALEXANDRIE
procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine
et avec toutes les étiquettes.
ALEXANDRIE s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à ALEXANDRIE, par
tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivants la réception du produit.
ALEXANDRIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7.PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement
bancaire, conformément aux dispositions du présent article.
ALEXANDRIE n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme
figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ALEXANDRIE de débiter son compte à due
concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ALEXANDRIE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats sont réalisés de manière
sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ALEXANDRIE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte
bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les clients communiquent à ALEXANDRIE sont strictement
protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
8.RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à ALEXANDRIE le retour du
(ou des) produit(s).
Aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué dans les corners des grands magasins où les produits de la marque
ALEXANDRIE sont commercialisés.
Les retours sont offerts depuis la France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus) et la plupart des pays de l’Union Européenne dans les
quinze (15) jours à compter de la réception de la commande. Pour profiter d’un retour, le client devra prendre contact avec
ALEXANDRIE en précisant le numéro de la commande et le produit concernés. Il pourra se rendre dans la rubrique ‘Contact’ du site
Internet https://www.alexandrie.shop/ ou envoyer un mail à info.alexandrie@gmail.com
Si le client ne souhaite pas utiliser le service prépayé Colissimo ou s’il effectue un retour depuis les DOM-TOM un autre pays que ceux
de l’Union Européenne, il devra renvoyer à ses frais le (ou les) produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un
défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du client. Dans ce cas, le client devra envoyer un mail via la
rubrique ‘Contact’ pour obtenir un bon de retour prépayé.
Le retour se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, avec ses
étiquettes, neuf, non porté, non lavé.
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
ALEXANDRIE
28 rue Ernest Renan
22220 Tréguier
A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, ALEXANDRIE ne pourra procéder au
remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les produits concernés.
9.GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
ALEXANDRIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs,
qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ALEXANDRIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés,
descriptions, images, vidéos…).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans
l’autorisation expresse et écrite de ALEXANDRIE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle
figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de ALEXANDRIE.
Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site
et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle
contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11.GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
ALEXANDRIE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client
reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de ALEXANDRIE.
Par ailleurs, ALEXANDRIE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux
internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des
données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de ALEXANDRIE. Toute demande doit être adressée par e-mail à :
contact@alexandrie.shop ou par courrier à l’adresse suivante : ALEXANDRIE, 28 rue Ernest Renan, 22220 Tréguier, France.
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15)
jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence
des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère
industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou
d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux,
restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne
d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas
indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans
indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle
sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ALEXANDRIE, les conditions applicables
étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur cette page dans un format informatique
permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à
leur sauvegarde.
13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION,
CODE CIVIL)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
– Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme
d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le
client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les
avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice.